1. Éditeur du site
Le site azurexperience.com est édité par :
- Dénomination sociale
- Azur Experience
- Forme juridique
- À compléter — SAS, SARL, EI…
- Capital social
- À compléter — montant en euros
- Siège social
- À compléter — adresse complète
- RCS
- À compléter — ville d'immatriculation et numéro
- Numéro SIRET
- À compléter — 14 chiffres
- TVA intracommunautaire
- À compléter — FR + 11 caractères
- Téléphone
- À compléter — numéro de contact
- Directeur de la publication
- À compléter — nom du représentant légal
2. Activité réglementée
L'activité de gestion locative exercée pour le compte de tiers relève, lorsqu'elle inclut un mandat de gestion, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet. Elle suppose la détention d'une carte professionnelle, d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Carte professionnelle
- À compléter — mention, numéro et CCI de délivrance
- Garantie financière
- À compléter — organisme, adresse et montant
- RCP
- À compléter — assureur, adresse et couverture géographique
Si l'activité est exercée sans mandat de gestion, au seul titre de la prestation de services, cette section doit être supprimée : à faire confirmer par un conseil juridique.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- À compléter — raison sociale de l'hébergeur
- Adresse
- À compléter — adresse postale complète
- Téléphone
- À compléter — numéro de contact
La distribution et la protection du site sont assurées par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, photographies, vidéos, logotype, identité visuelle, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Azur Experience ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires du site sont traitées par Azur Experience, responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
- Finalités : répondre aux demandes d'estimation et de contact, gérer la relation commerciale et le suivi des biens confiés, instruire les candidatures de partenaires.
- Bases légales : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, et intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux sollicitations.
- Données traitées : identité, coordonnées, informations relatives au bien, contenu des messages.
- Destinataires : le personnel habilité de l'éditeur et, le cas échéant, ses sous-traitants techniques, tenus à une obligation de confidentialité.
- Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact pour les prospects, durée du contrat augmentée des délais légaux de prescription pour les clients.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent à l'adresse [email protected], accompagnés d'un justificatif d'identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun consentement n'est donc requis à ce titre.
Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts : cette requête transmet l'adresse IP du visiteur au fournisseur. Si un outil de mesure d'audience ou de suivi venait à être ajouté, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL devrait être mis en place et la présente section mise à jour.
7. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment des plateformes de réservation. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.
8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. Les informations relatives aux prestations et aux tarifs sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seuls le devis et le contrat signés font foi.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du site, d'une interruption du réseau ou de la présence d'un virus sur les équipements du visiteur.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.